La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
Publié le :
08/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frLa Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)... Lire la suite
Historique
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPar un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a institué un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, placé a...Source : www.weka.fr
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Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationFace au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent des sanctions sévères en cas d'infraction aux règles de circulation. Parmi elles, le retrait du permis...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'adoption plénière de...Source : www.lemag-juridique.com
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle cont...Source : www.lemag-juridique.com
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La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)...Source : www.actu-juridique.fr