Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.weblex.frLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l’usufruitier, sur les 2 ? Réponse du juge… Lire la suite
Historique
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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour l...Source : www.weblex.fr
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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des...Source : www.lemediasocial.fr -
Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...Source : www.touteleurope.eu -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...Source : www.lemag-juridique.com -
Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...Source : www.autojournal.fr -
Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...Source : www.largus.fr