Historique

• Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les gra...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué un tournant, en permettant de remettre en cause plus largement les droits parent...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  OUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de signaler ce changement de dénom...
  Source : www.automobile-club.org
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