Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le :
27/01/2025
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01
2025
Source : www.bienpublic.comRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée... Lire la suite
Historique
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Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée...Source : www.bienpublic.com
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Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois roues motorisés (catégories L3e et L5e) dont la largeur n’excède pas un mètre...Source : www.lemag-juridique.com -
Automobile : tout ce qui va changer en 2025
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Français, et ce dans de nombreux domaines. Ainsi, en 2025, l'automobile n'échappe pas à certaines nouveauté...Source : www.autojournal.fr -
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel...Source : www.service-public.fr -
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...Source : www.lemag-juridique.com