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Me Marjorie MAILHOL

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Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 09h15 09 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notammen...

Mauvaise nouvelle pour les automobilistes : ces nouvelles lumières deviennent obligatoires en juillet et votre voiture n’est peut-être pas équipée

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h46 08 46
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Dès juillet 2026, toutes les voitures neuves devront intégrer un feu stop clignotant pour améliorer la sécurité routière...

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 17h28 17 28
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des...

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 13h46 13 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...
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