Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Publié le :
29/09/2026
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Source : www.weblex.frSuite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés… Lire la suite
Historique
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Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSuite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des profes...Source : www.weblex.fr
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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexi...Source : www.lecese.fr
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Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...Source : www.lemag-juridique.com
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Sylvie Vallée c. France
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...Source : www.echr.coe.int
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Les aides à l’achat de carburant reconduites !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes prix des carburants demeurant très élevés, les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com




