Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.autojournal.frL'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?... Lire la suite
Historique
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présent...Source : www.automobile-club.org -
Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la...Source : www.automobile-club.org -
Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?...Source : www.autojournal.fr
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger...Source : www.actu-juridique.fr -
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation s'appliquent, même lorsqu'elle...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des modifications ont été apportées s...Source : www.lemag-juridique.com