Historique

• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Après l'affaire Takata, un nouveau scandale lié à des airbags dangereux pourrait naître
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Alors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet équipementier japonais n'ont jamais fait autant parler d'eux. Du moins en France, où la réaction de...
  Source : www.automobile-magazine.fr
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• Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation alimentaire & équité entre héritiers
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du C...
  Source : www.aurep.com
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• Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neig...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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