Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Publié le :
30/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes authentiques de partage amiable en date des 4 février et 30 novembre 2017... Lire la suite
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Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
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Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...Source : www.lemag-juridique.com