Historique

• [Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  
  Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer con...
  Source : www.touteleurope.eu
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• SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entretien auto. Quelles réparations inquiètent le plus les Français ?
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Une étude révèle quels prix intéressent le plus les internautes français en matière de pièces détachées et de réparations automobiles. Contrôle technique, batterie, vidange, dis...
  Source : www.largus.fr
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• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique dep...
  Source : www.largus.fr
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• Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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