Historique

• Les aides à l’achat de carburant reconduites !
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les prix des carburants demeurant très élevés, les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculatio...
  Source : www.weblex.fr
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• Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Un décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR). D...
  Source : www.largus.fr
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• Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs...
  Source : www.caradisiac.com
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• L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  À partir du 1er août 2026, les professionnels habilités à immatriculer des véhicules devront respecter de nouvelles règles pour conserver leur accès au Système d'immatriculation...
  Source : www.automobile-magazine.fr
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