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Me Marjorie MAILHOL

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Marjorie MAILHOL Avocat

Le Cabinet Marjorie MAILHOL

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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 15h27 15 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", les députés français ont validé l'i...

Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 15h18 15 18
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise à la casse des véhicules thermiques en les convertissant à l'électrique. D’un montant de 6 000 euro...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 11h15 11 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vi...

Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 17h03 17 03
Droit routier / Permis de conduire et circulation
À la suite d’un accident, il peut arriver que les conducteurs des véhicules impliqués se trouvent en désaccord sur les circonstances des faits au moment de remplir le constat am...
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