Historique
-
Entretien auto. Quelles réparations inquiètent le plus les Français ?
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Une étude révèle quels prix intéressent le plus les internautes français en matière de pièces détachées et de réparations automobiles. Contrôle technique, batterie, vidange, dis...Source : www.largus.fr -
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique dep...Source : www.largus.fr -
Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...Source : www.lemag-juridique.com -
Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste au...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...Source : www.service-public.gouv.fr